Conditions.

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’ensemble des services, devis, propositions, abonnements, commandes et accords entre studio.raoul (« le Studio », « nous ») et ses clients (« le Client », « vous »). Elles s’appliquent sauf accord écrit contraire.

studio.raoul est un studio de produits numériques basé aux Pays-Bas, dirigé par Raoul Guillermo. Vous pouvez nous écrire à [email protected]. En acceptant une Proposition, en signant un Accord ou en nous demandant de commencer les travaux, vous acceptez ces Conditions.

Ces Conditions comportent deux parties. L’essentiel de ce qui suit concerne les missions clients. Les sections regroupées sous « Utiliser les applications du studio », plus bas, s’appliquent à la place si vous utilisez une application que le Studio exploite pour son propre compte — actuellement Poofy, l’application de tâches pour iPhone et Mac. Il n’est pas nécessaire d’être Client pour utiliser ces applications.

Dans ces Conditions, les termes suivants ont le sens suivant :

• Studio — studio.raoul, le prestataire des services.
• Client — la personne physique ou morale qui conclut un Accord avec le Studio.
• Projet — les travaux que le Studio s’engage à réaliser, tels que décrits dans une Proposition ou un Accord.
• Livrables — les designs, logiciels, codes, documentations, contenus ou autres éléments livrés par le Studio.
• Proposition — tout devis, estimation, cahier des charges ou offre émis par le Studio.
• Accord — la Proposition acceptée, ainsi que ces Conditions et tout arrangement écrit entre les parties.
• Propriété intellectuelle — tous les droits sur les logiciels, designs, textes, méthodes et savoir-faire, y compris droits d’auteur, droits sur les bases de données, marques et secrets d’affaires.
• Informations confidentielles — les informations non publiques communiquées par une partie à l’autre, marquées comme confidentielles ou devant raisonnablement être comprises comme telles.
• Services tiers — les produits ou services fournis par des parties autres que le Studio, tels que l’hébergement, le cloud, le paiement, l’IA ou les fournisseurs d’API.
• Services d’IA — les services recourant à l’intelligence artificielle, à l’apprentissage automatique ou à la génération automatisée de contenus, de code, de texte ou de décisions.

Ces Conditions s’appliquent à chaque Proposition, Accord et Projet, ainsi qu’à tout travail complémentaire ou supplémentaire, sauf accord écrit exprès contraire.

Ces Conditions prévalent sur toutes conditions d’achat, de marché ou autres conditions générales du Client. L’applicabilité des conditions du Client est expressément écartée, sauf acceptation écrite de notre part.

Si une disposition de ces Conditions est ou devient nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur et la disposition nulle sera remplacée par une disposition valable au plus proche de sa finalité.

Sauf mention contraire :

• Les Propositions sont sans engagement et ne lient le Studio qu’une fois acceptées par les deux parties.
• Une Proposition est valable 30 jours à compter de sa date ; passé ce délai, elle peut être révisée ou retirée.
• Les prix peuvent évoluer avant l’acceptation d’une Proposition — par exemple en raison de changements de périmètre, de coûts de tiers ou de taxes applicables.
• Tous les prix s’entendent hors TVA et hors coûts de tiers, sauf mention contraire.
• Les erreurs manifestes et fautes de frappe figurant dans une Proposition n’engagent pas le Studio.

Le Studio réalise les travaux décrits dans la Proposition acceptée. Tout ce qui n’y est pas expressément inclus est hors périmètre.

Les travaux hors périmètre — y compris fonctionnalités, intégrations ou exigences supplémentaires — peuvent nécessiter un budget additionnel, un planning revu ou une Proposition distincte avant d’être exécutés.

Si le Client demande des fonctionnalités supplémentaires, des révisions, de nouvelles exigences ou un changement de priorités, le Studio en évalue l’impact sur le périmètre, le planning et le prix.

Les modifications ne sont exécutées qu’une fois convenues. Le Studio peut ajuster les délais et les honoraires en conséquence et n’est pas tenu de commencer les travaux modifiés avant accord.

Un Projet dépend de la coopération du Client. Le Client est responsable de fournir les éléments suivants à temps et de manière complète. Les retards causés par le Client prolongent le planning d’autant, et le Studio n’est pas responsable du retard ou des coûts qui en découlent :

• des informations exactes et complètes ;
• les contenus, ressources, éléments de marque et identifiants d’accès ;
• des retours, validations et décisions en temps utile ;
• une ou plusieurs personnes habilitées à décider ;
• le test et la revue des Livrables lorsqu’ils sont demandés.

Les dates ou plannings communiqués par le Studio sont des estimations et non des délais stricts, sauf si un délai ferme a été expressément convenu par écrit comme tel (« fatale termijn »).

Un retard raisonnable ne constitue pas une inexécution. Lorsqu’un retard est causé par le Client ou par des Services tiers, le calendrier convenu est prolongé d’autant.

Sauf accord contraire :

• Les Livrables sont réputés acceptés si le Client ne signale pas par écrit de défauts motivés dans les dix (10) jours ouvrés suivant la livraison.
• Les défauts mineurs qui n’empêchent pas matériellement l’usage ne justifient pas un refus et sont traités dans le cours normal des travaux.
• La mise en service d’un Livrable, ou son utilisation en production, vaut acceptation.

Sauf accord contraire dans la Proposition :

• Le Studio peut exiger un acompte avant de commencer et facturer par jalons ou de façon récurrente (retainer ou abonnement).
• Les factures sont payables dans les quatorze (14) jours suivant leur date.
• Tous les montants s’entendent hors TVA, facturée le cas échéant.
• À défaut de paiement à l’échéance, le Client est en défaut sans mise en demeure supplémentaire, et les intérêts légaux (commerciaux) du droit néerlandais courent à compter de la date d’échéance.
• Le Client doit tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires raisonnables engagés pour récupérer les montants échus.
• Le Studio peut suspendre les travaux, l’hébergement, la maintenance et le support tant que des factures restent impayées.

Si le Client manque à une obligation de paiement ou à une autre obligation essentielle, le Studio peut suspendre ses services — développement, hébergement, maintenance et support compris — jusqu’à ce que le Client s’exécute.

La suspension ne libère pas le Client de ses obligations de paiement, et le Studio n’est pas responsable des dommages résultant d’une suspension licite.

Après paiement intégral de toutes les sommes dues au titre d’un Projet, le Client acquiert la propriété des Livrables créés spécifiquement pour lui, ou la licence expressément convenue sur ceux-ci. Jusqu’au paiement intégral, tous les droits restent au Studio.

Le Studio conserve toute la Propriété intellectuelle sur tout ce qui n’est pas un Livrable sur mesure, y compris, sans s’y limiter, ses méthodologies, frameworks internes, code réutilisable, bibliothèques, SDK, gabarits, architecture, workflows d’IA, frameworks d’automatisation, outils de développement, savoir-faire, concepts et tout logiciel préexistant.

Lorsque ces éléments conservés sont intégrés à un Livrable, le Client reçoit une licence non exclusive et non transférable pour les utiliser dans le cadre de ce Livrable, sans en acquérir la propriété.

Le Studio est libre d’utiliser les connaissances générales, compétences, techniques et l’expérience acquises lors d’un Projet pour d’autres clients et à d’autres fins.

Les Livrables peuvent inclure des logiciels open source, fournis sous leurs propres conditions de licence. Ces licences régissent l’usage que le Client fait des composants open source, et le Studio ne donne à leur égard aucune garantie ni indemnisation au-delà de ce que ces licences prévoient.

Les Projets reposent souvent sur des Services tiers tels que l’hébergement, les fournisseurs cloud, les prestataires de paiement, les fournisseurs d’IA, les API et les plateformes CMS. Ils sont régis par leurs propres conditions, que le Client accepte le cas échéant.

Dans la mesure permise par la loi, le Studio n’est pas responsable des Services tiers et n’offre à leur égard aucune garantie, notamment concernant :

• les pannes, indisponibilités ou baisses de performance ;
• les changements de prix ou les services arrêtés ;
• les modifications de conditions, de politiques ou d’API ;
• les incidents de sécurité, pertes de données ou violations.

Les Services d’IA reposent sur des modèles probabilistes et statistiques. Leurs sorties sont générées automatiquement et sont par nature incertaines.

Les sorties produites par des Services d’IA peuvent contenir des inexactitudes, des informations inventées (« hallucinées »), des informations incomplètes ou obsolètes, ou des résultats inadaptés à un usage donné.

Le Client reste pleinement responsable de la revue, de la validation et de l’approbation de toute sortie générée par IA avant de s’y fier ou de l’utiliser en production, ainsi que de la conformité de son usage au droit applicable.

Le Studio fournit les Services d’IA au mieux de ses efforts et ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la véracité factuelle, ni la conformité juridique, ni l’adéquation à un usage, ni les résultats commerciaux d’une sortie générée par IA.

Le Studio applique des mesures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger les systèmes et les données qu’il traite.

Aucun système numérique, logiciel ou service en ligne ne peut toutefois être garanti totalement sûr. Dans la mesure permise par la loi, le Studio ne garantit pas et n’est pas responsable des incidents de sécurité échappant à son contrôle raisonnable — notamment cyberattaques, vulnérabilités zero-day, hameçonnage, logiciels malveillants, pannes de cloud ou d’hébergement et défaillances d’internet ou du réseau.

Chaque partie garde confidentielles les Informations confidentielles de l’autre, ne les utilise que pour les besoins du Projet et les protège avec un soin raisonnable.

Cela ne s’applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans manquement, qu’une partie détenait déjà licitement, ou qui doivent être divulguées en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice — auquel cas la partie qui divulgue en informe préalablement l’autre lorsque cela est permis.

Le Studio traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité, disponible sur ce site.

Le Client est et reste responsable des données personnelles qu’il fournit ou traite via les Livrables, y compris de l’existence d’une base légale pour ce traitement. Lorsque le Studio traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties concluent, lorsque cela est requis, un accord de sous-traitance distinct.

La maintenance et le support ne sont fournis que s’ils ont été expressément convenus. Sauf accord contraire :

• Inclus : la correction des bogues au regard de la spécification convenue, la supervision et la maintenance décrite dans l’Accord.
• Exclus : les nouvelles fonctionnalités, refontes, nouvelles intégrations et le conseil ou les travaux hors Accord — qui font l’objet d’un devis distinct.

Le Studio exécute ses services avec une compétence et un soin raisonnables, et les Livrables seront matériellement conformes à la spécification convenue au moment de la livraison. Il s’agit de la garantie exclusive du Client.

Dans la mesure permise par la loi, le Studio ne donne aucune autre garantie et ne garantit pas que le logiciel fonctionnera sans interruption ni erreur, qu’il restera compatible avec de futurs systèmes ou des changements de tiers, ni qu’il produira un résultat commercial particulier.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale du Studio découlant d’un Projet ou s’y rapportant est limitée au montant payé par le Client pour ce Projet au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Le Studio n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris perte de profits, perte de chiffre d’affaires, perte d’activité ou d’opportunités, atteinte à la réputation, perte ou altération de données, indisponibilité ou interruption d’activité.

La responsabilité du Studio n’est engagée que si le Client notifie le manquement par écrit, laisse un délai raisonnable pour y remédier et que le Studio reste défaillant — sauf si la réparation est définitivement impossible.

Rien dans ces Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en droit néerlandais, y compris la responsabilité pour dol ou imprudence consciente (« opzet of bewuste roekeloosheid ») de la direction du Studio.

Le Client garantit et indemnise le Studio contre toutes réclamations de tiers, dommages, coûts et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

• les contenus, éléments ou instructions fournis par le Client ;
• l’atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers du fait d’éléments fournis par le Client ;
• des instructions illicites, contrefaisantes ou inappropriées ;
• un usage abusif des Livrables, ou un usage autre que celui prévu ;
• les activités illégales du Client ou la violation du droit applicable.

Le Studio n’est pas responsable d’une inexécution ou d’un retard causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable (« overmacht »), notamment catastrophes naturelles, météo extrême, pandémies et épidémies, grèves, guerre ou troubles, mesures gouvernementales, pannes d’internet ou de télécommunications, défaillances de cloud, d’hébergement ou de fournisseurs, indisponibilité de fournisseurs d’IA et cyberattaques.

Pendant la force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Si la situation dure plus de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier l’Accord par écrit pour la partie affectée, sans responsabilité, les travaux déjà réalisés restant dus.

Chaque partie peut résilier un Accord pour convenance moyennant un préavis écrit raisonnable, sous réserve de toute durée minimale convenue pour les retainers ou abonnements.

Chaque partie peut résilier avec effet immédiat si l’autre commet un manquement essentiel auquel elle ne remédie pas dans un délai raisonnable après mise en demeure écrite, ou en cas de faillite, de suspension de paiements ou d’insolvabilité de l’autre partie.

À la résiliation, le Client paie tous les travaux réalisés et les coûts engagés jusqu’à la date d’effet. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre — notamment propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité et droit applicable — continuent de s’appliquer.

Sauf accord écrit exprès contraire, le Studio peut mentionner le Client et présenter des travaux achevés et rendus publics — y compris captures d’écran, descriptions, nom et logo du Client — dans son portfolio, sur son site et dans ses supports marketing, en respectant les Informations confidentielles.

Pendant un Projet et durant les douze (12) mois suivant son achèvement, le Client ne recrutera, n’embauchera ni n’engagera, directement ou indirectement, aucun salarié, prestataire ou indépendant du Studio ayant participé au Projet, sans l’accord écrit préalable du Studio.

En parallèle du travail client, le Studio exploite ses propres applications — actuellement Poofy, une application de tâches pour iPhone et Mac. Cette section et celles qui la suivent s’appliquent à vous en tant qu’utilisateur de ces applications, que vous soyez ou non également Client. Lorsqu’elles diffèrent des sections consacrées aux clients ci-dessus, ce sont ces sections qui régissent votre usage des applications.

Poofy est fournie gratuitement et pour un usage personnel. Son utilisation nécessite un compte et, en en créant un, vous acceptez ces Conditions. La façon dont les applications traitent vos données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité.

Vous devez pouvoir vous engager contractuellement pour créer un compte. Si vous n’avez pas l’âge auquel vous pouvez consentir seul aux services en ligne dans votre pays, demandez d’abord à un parent ou tuteur.

• Utilisez une adresse e-mail dont vous disposez réellement et tenez-la à jour.
• Gardez votre mot de passe — ou le compte Google ou Apple avec lequel vous vous connectez — en sécurité. L’activité effectuée via votre compte relève de votre responsabilité.
• Un compte est destiné à une seule personne. Ne partagez pas vos identifiants et ne laissez personne d’autre utiliser votre compte.
• Écrivez à [email protected] si vous pensez que quelqu’un d’autre a accédé à votre compte.

En utilisant les applications, vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre la loi ni stocker de contenus illicites ;
• tenter d’accéder au compte, aux données ou aux contenus d’un autre utilisateur ;
• sonder, scanner, surcharger ou perturber les applications ou leur API, ni contourner les limites mises en place ;
• faire de l’ingénierie inverse ou copier le service, sauf là où la loi l’autorise expressément ;
• utiliser les applications pour envoyer du spam ou des logiciels malveillants, ou pour générer un trafic automatisé de masse.

Vos listes et vos tâches vous appartiennent. Vous conservez tous les droits que vous détenez déjà sur elles, et le Studio n’en revendique aucune propriété.

Vous accordez au Studio uniquement l’autorisation nécessaire pour faire fonctionner le service : stocker vos contenus, les transmettre et vous les afficher sur vos propres appareils. Rien de plus. Nous n’utilisons pas vos contenus à des fins publicitaires, ni pour entraîner des modèles d’IA.

Vous êtes responsable de ce que vous mettez dans les applications. Conservez votre propre copie de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre — les applications sont une liste de tâches, pas un service de sauvegarde.

Les applications sont fournies « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Le Studio ne promet aucun niveau de disponibilité particulier et peut modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités à tout moment.

Si le Studio décide d’arrêter complètement une application, il en informera par e-mail, avec un préavis raisonnable, à l’adresse de votre compte, en vous laissant une possibilité raisonnable de récupérer vos contenus, sauf si les circonstances l’en empêchent véritablement.

Vous pouvez cesser d’utiliser une application quand vous le souhaitez, et supprimer votre compte et tout son contenu depuis le menu ⋯ dans l’application, ou en écrivant à [email protected] depuis l’adresse du compte. La suppression est définitive et irréversible.

Le Studio peut suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces Conditions, est utilisé de manière illicite ou met en danger le service ou d’autres utilisateurs. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en dirons la raison et vous laisserons d’abord la possibilité de régulariser.

Les applications sont des logiciels gratuits destinés à un usage personnel. Dans toute la mesure permise par la loi, le Studio n’est pas responsable des contenus perdus ou altérés, des indisponibilités, des accès non autorisés, ni des dommages indirects ou consécutifs résultant de votre usage — ou de l’impossibilité d’usage — des applications.

Rien dans cette section ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, y compris la responsabilité pour dol ou faute lourde, ni les droits impératifs dont vous disposez en tant que consommateur.

Ces Conditions et tout Accord sont régis exclusivement par le droit néerlandais. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

Tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable sera soumis exclusivement au tribunal compétent du Rechtbank Rotterdam, Pays-Bas, sauf disposition impérative contraire.

Si vous utilisez les applications en tant que consommateur, cela ne vous prive pas de la protection du droit de la consommation impératif de votre pays de résidence, ni de votre droit de saisir ses juridictions.

Ces Conditions sont disponibles en plusieurs langues. La version anglaise est la version qui fait foi ; en cas de divergence, le texte anglais prévaut.

Le Studio peut mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La version en vigueur au début d’un Projet s’applique à ce Projet. Lorsque nous mettons à jour ces Conditions, nous mettons à jour la date en haut de cette page.